1. Dispositions générales :
1.1. Rôle de l’association Le Petit Rignac Café
L’association Le Petit Rignac Café a pour vocation d’animer la vie locale, de favoriser l’inclusion sociale, la citoyenneté, et l’inclusion numérique (dans l’espace du Petit Rignac Café : soit le bar, la terrasse, l'extérieur, et tous lieux où elle propose ses activités).
Elle le fera par le développement et la coordination des mission suivantes :
Gérer le café associatif, l’équipement numérique et culturel de proximité accessibles à tou·te·s ;
Favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitants de la commune et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;
Être un lieu d’accès à des services destinés aux habitants et aux adhérents ;
Proposer des animations à tou·tes dans et hors les murs du Petit Rignac Café ;
Proposer une programmation culturelle en intérieur et en extérieur ;
Proposer des ateliers de formation au numérique pour favoriser l’inclusion numérique (ordinateurs, internet...) ;
Encourager la participation effective des adhérents et des habitants aux projets et aux activités, et à l’apprentissage du numérique ;
S’inscrire dans un réseau d’acteurs locaux associatifs, institutionnels et économiques.
1.2. Objet du règlement
Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de l’association Le Petit Rignac Café, ainsi que de définir le fonctionnement du café associatif Le Petit Rignac Café dont l’association assure la gérance ; d’en définir les dispositions applicables aux adhérent·e·s, bénévoles, et aux intervenants extérieurs du café (musiciens, artistes, conférenciers, responsables d’ateliers, etc.).
1.3 Champ d’application
Dans ce qui suit, l’association Le Petit Rignac Café, dont le siège social est situé, 1 Rue Principale, Le Bourg, 46500 Rignac, s’entend comme Le Petit Rignac Café, local communal, mis à la disposition de l’association Le Petit Rignac Café, situé à Rignac 46500.
La Collégiale de l’association est chargée de veiller à l’application du présent règlement.
Toutes les personnes présentes au Petit Rignac Café sont tenues de se conformer à ce règlement.
Les membres de la collégiale de l’association Le Petit Rignac Café, ainsi que les bénévoles présents dans la salle, sont chargés de veiller à l’application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres de la collégiale sont disponibles dans les locaux du Petit Rignac Café. Les usagers sont également fondés à effectuer tout rappel au règlement intérieur s’ils le jugent nécessaire.
1.4. Les règles de vie
Le Petit Rignac Café est un lieu collectif, au service de la population. Il lui permet d’échanger et de se rencontrer, de participer à des animations et de réaliser des projets. Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :
Respecter les horaires d’ouverture au grand public sur des créneaux horaires précis, définis par un planning.
Chaque visiteur s’engage à respecter le lieu, chacune des personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent et le matériel mis à disposition.
Tout·e adhérent·e peut proposer des animations qui seront ensuite discutées et validées par la collégiale.
Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée au sein du café.
Il est interdit de se livrer à des jeux d’argent.
Chaque usager, personne morale ou physique, s’engage à respecter les autres et leur activité, ainsi que le voisinage, notamment aux abords et en sortant du Petit Rignac Café.
Le Petit Rignac Café est un espace laïque ouvert à tous. Il a pour but l’enrichissement humain, le partage des expériences et des savoir-faire de chacun. C’est un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexions qui permet à chacun d’être écouté dans des débats respectant les différentes convictions et les confrontations d’idées.
Le Petit Rignac Café est également un lieu où s’exprime la solidarité. Il favorise la parité homme-femme dans son fonctionnement. Tout propos
raciste, sexiste, homophobe ou qui porte atteinte à la dignité des personnes n’est pas admis. Chacun s’engage à respecter la vie privée de l’autre.
L’association encourage la diversité des activités, sans en privilégier aucune. Tous les membres sont égaux ; ils peuvent proposer et mettre en place, de façon responsable, des activités.
Ces activités sont menées par des bénévoles ou des professionnels, dans le respect de l’environnement et du voisinage.
Elles sont gratuites, à prix libre ou alors d’un prix modique. Leurs contenus sont sans sectarisme ou prosélytisme.
Aucun membre ne peut utiliser le nom, le local ou l’image du café dans un but électoral, religieux ni même commercial. Une convention signée par la municipalité, propriétaire des lieux, et l’association Le Petit Rignac Café donne le cadre de la gestion des charges et du loyer.
Le Petit Rignac Café favorise les produits locaux, bio, équitables et recyclables.
Les privilèges n’existent pas. L’accès aux consommations et aux activités est le même pour chacun.e.
Aucune substance considérée comme illicite ne peut y être consommée.
2. Dispositions relatives aux adhérent·e·s :
Tous, doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle auprès de l’association pour participer à la vie du lieu et être couverts par l’assurance de l’association
Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’adhésion est gratuite, à partir du moment où au moins un représentant légal est adhérent.
Chaque appel de cotisation sera composé d’un bulletin d’adhésion à compléter, et précisera la date d’exigibilité du règlement de la cotisation concernée.
Toute association peut proposer et organiser un ou plusieurs événements au Petit Rignac Café. Elle doit pour cela entrer en contact avec l’association Le Petit Rignac Café afin de déterminer les périodes disponibles et adéquates sur le planning, ainsi que les modalités de cette organisation (besoins matériels, ouverture du bar, présence de bénévoles du Petit Rignac Café, annonces FaceBook, site internet, presse, tracts, affiche, etc.).
Un adhérent de l’association Le Petit Rignac Café devra être présent et sera tenu comme responsable de la tenue du débit de boisson.
Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux du Petit Rignac Café, ou de l’association Le Petit Rignac Café.
La collégiale se réserve le droit de rejeter toute demande d’adhésion si elle juge qu’elle mettrait en péril le bon fonctionnement de l’association ou du local.
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT
Est considéré comme bénévole toute personne majeure qui participe à l'activité de l'association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.
Les bénévoles doivent :
Être adhérent à l’association Le Petit Rignac Café.
L’adhérent·e bénévole s’engage à ne percevoir aucune rémunération en espèces ou en nature.
Il·elle est à jour de sa cotisation annuelle.
Il·elle remplit une fiche d’adhésion et coche les activités auxquelles il·elle souhaite participer (servir au comptoir, proposer une activité, organiser un événement, donner un petit coup de main).
Il·elle s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
Il·elle contribue à assurer une bonne ambiance et le bon fonctionnement du café et des activités.
Il·elle accepte d’être inscrit·e sur un planning des bénévoles.
Les bénévoles du Petit Rignac Café sont couverts pendant leur intervention par l’assurance Responsabilité Civile de l’association.
Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l'association, dans la mesure où ils sont justifiés et ont fait l'objet d'une entente préalable avec la collégiale, seront remboursés sur présentation d’une facture.
Seuls les membres de la collégiale et les bénévoles inscrits sur le planning sont habilités à se servir de la caisse.
Les adhérent·e·s participent à différentes activités de l’association selon leurs envies, motivations, compétences, disponibilités. La·le bénévole s’engage à assurer la permanence ou l’activité dans laquelle il·elle s’est inscrit·e pour ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de l’association. En cas d’empêchement, il·elle s’assurera d’informer suffisamment tôt l’association afin qu’elle puisse s’organiser autrement.
Le bar doit être tenu par un roulement de bénévoles, idéalement organisé en binôme. Chaque binôme derrière le comptoir doit être composé d’une personne bénévole déjà bien informée du fonctionnement du Petit Rignac Café et du comptoir, ainsi que de la tenue de la caisse, et d’un·e bénévole, novice ou pas.
3. Dispositions relatives aux intervenant·e·s :
L’association Le Petit Rignac Café organise au Petit Rignac Café des ateliers animés par un·e bénévole ou un·e professionnel·le, et ouverts à tou·te·s.
4. Fonctionnement du café associatif :
4.1. Horaires d’ouverture
Les horaires sont affichés à l’entrée des lieux, sur le site internet de l’association et la page Facebook. Ils sont régulièrement déterminés en fonction de la disponibilité des bénévoles, et des saisons...
4.2 Conditions d’utilisation du café
L’association Le Petit Rignac Café est responsable de l’activité du café associatif Le Petit Rignac Café. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile et dommages corporels et matériels provoqués par un·e adhérent·e.
4.3 Les principes
Le service se fait au comptoir à l’intérieur du café.
L'ouverture du café se fait idéalement avec 2 personnes bénévoles.
Ensemble, ils concourent à accueillir et à informer les usagers du café sur le fonctionnement du lieu, à recueillir leurs avis ou suggestions, ainsi qu'à instaurer un climat convivial et chaleureux.
Il est recommandé aux bénévoles de ne pas consommer de boissons alcoolisées pendant leur service
Les bénévoles de service veillent à ce que le contenu de la caisse soit vérifié et consigné par écrit avant et après chaque service.
Ils veillent :
◦ au rangement de la salle après chaque service ;
◦ au nettoyage du matériel (vaisselle, cafetière, etc) après chaque service ;
◦ et en fin de journée : au nettoyage des locaux (salle, toilette, cuisine, aspirateur ou balai et passage de la serpillière) ;
◦ au respect des heures d'ouverture et de fermeture, qui seront affichées ;
◦ à ne pas laisser entrer une personne en état d’ébriété dans les locaux ;
◦ à ne pas accepter de jeux de hasard, de casinos ;
◦ à ne pas vendre à crédit ;
◦ à ne pas laisser consommer d’alcool par un mineur, sauf s’il est accompagné par un représentant légal ;
◦ au respect de la tranquillité du voisinage.
Les usagers sont encouragés à participer à la bonne tenue du local (nettoyage des tables, rangement des chaises, rapporter les verres et bouteilles vides au comptoir, etc.).
Les adhérent·e·s s’engagent à respecter les réglementations en vigueur, en particulier celles relevant de l’hygiène et de la sécurité.
Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
4.2.1 Boissons alcoolisées et restauration
La municipalité est propriétaire de la licence 4 attachée au Petit Rignac Café. Le Petit Rignac Café ne sert pas d’alcools forts.
Seuls les adhérents de l’association sont admis à consommer.
Seules les consommations vendues par Le Petit Rignac Café peuvent être consommées sur place, sauf événement exceptionnel dûment programmé. De la petite restauration ‘faite à la maison’ ou apportée par des professionnels extérieurs pourra être servie. Ainsi que des repas partagés organisés de manière ponctuelle ou régulière.
4.2.2. Politique anti-tabac
Il n’est pas permis de fumer à l’intérieur du Petit Rignac Café, en vertu du respect de la loi du 1er janvier 2008.
4.2.3 Crédit
L’association Le Petit Rignac Café et Le Petit Rignac Café ne font pas crédit.
4.2.4 Économie d’énergie / écologie
Il convient d’être vigilant afin d’avoir une utilisation de l’électricité et de l’eau réduite
au nécessaire. Il convient aussi d’utiliser le compostage, de recycler ce qui peut l’être, de ne pas gaspiller et de réduire les déchets lorsque cela est possible.
4.3. Divers
Il est possible de :
◦ se connecter à Internet gratuitement via le réseau WiFi du Petit Rignac Café ;
◦ se servir des ordinateurs mis à disposition dans le local du Petit Rignac Café ;
◦ recevoir le programme des animations par email, en laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles sur le bulletin d’adhésion.
Il est interdit de :
● se livrer à des jeux d’argent ;
● faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature ;
● introduire des animaux à l’intérieur du Petit Rignac Café à l’exception d’animaux d’assistance ;
● amener du matériel non conforme aux règles, lois et normes en vigueur.
5. Entrée en vigueur, modifications et affichage du règlement :
Le présent règlement, entériné par l’assemblée générale de l’association Le Petit Rignac Café entre en vigueur dès son adoption.
Conformément aux statuts de l’association, toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaborée par la collégiale avant d’être proposée à ratification de l’Assemblée générale suivante.
Le présent règlement est consultable dans les locaux du Petit Rignac Café.