Statuts
Article 1 : Dénomination
STATUTS DE L’ASSOCIATION LE Petit Rignac Café
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom « LE Petit Rignac Café ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet d’animer la vie locale, de favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté.
Elle le fera par le développement et la coordination des missions suivantes :
- Gérer un espace associatif en milieu rural, équipement social et culturel de proximité ouvert à tou·te·s.
- Favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitant·e·s de la commune et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;
- Proposer des animations et des activités adaptées à différents publics, enfants, adolescent·e·s, jeunes adultes, personnes âgées avec une attention particulière pour les personnes en situation d’exclusion numérique
- Encourager la participation effective des adhérent·e·s et des habitant·e·s aux projets et aux activités ;
- Proposer une programmation culturelle, avec des expos, conférences.....
- S’inscrire dans un réseau d’acteurs·rices locaux.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Le petit Rignac Café, rue principale, Rignac 46500
Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’association se compose de membres adhérent·e·s.
Les membres peuvent participer aux animations et bénéficier des activités proposées par l’association, et être couverts par les assurances souscrites par
l’association.
Ils acceptent les présents statuts, le règlement intérieur de l’association Le Petit Rignac Café et prennent l’engagement de verser annuellement le montant de l’adhésion, à jour au 31 décembre de l’année en cours, fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition de la Collégiale.
Les membres participent à la vie de l’association et sont encouragés à s’investir régulièrement dans le fonctionnement courant de l’association. Ils votent au cours des assemblées.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd après :
- décès ;
- démission adressée à la collégiale ;
- exclusion prononcée par la collégiale en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association ;
- en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association (cette procédure doit suivre le principe d’équité et le droit à la défense de la personne mise en cause, dès lors la personne visée peut se faire représenter au cours de la réunion d’exclusion) ;
- radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après l’adhésion ;
- dissolution de l’association.
Article 7 : Instance dirigeante
L’instance dirigeante est composée par un collectif nommé la Collégiale, d’un nombre impair de membres, avec un maximum de 9. Elle est constituée pour un an lors de l’assemblée générale, par un vote à main levée des adhérents, au nombre de voix.
Les membres de la Collégiale seront renouvelés par tiers chaque année, selon les mêmes modalités.
Tous les membres de la Collégiale sont sur le même pied d’égalité : une personne = une voix; chacun des membres est ainsi co-responsable de l’association.
La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Elle peut désigner un·e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la Collégiale peut être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Article 8 : Fonctionnement de la Collégiale
La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.
Les différents procès-verbaux des séances sont consignés sous forme de compte rendu et sont consultables par les membres de l’association.
En cas de modification statutaire, la Collégiale s’engage à informer les services de la préfecture dans un délai inférieur ou égal à 3 mois.
Procédure de décision dans la Collégiale :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 51% des membres présents et/ou représentés.
Chaque adhérent·e peut se faire représenter par un·e autre adhérent·e de l’association. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Le quorum pour toute décision est établi à 50% de membres présents et/ou représentés.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les produits de son activité ;
- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association (boissons, restauration, prestation de création de site internet, création de
flyers, catalogues, outils de communication, etc.) ;
- les subventions publiques ou privées obtenues ;
- les dons manuels ;
- les legs ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation de la Collégiale.
Certaines activités ponctuelles et particulières peuvent faire l’objet d’une demande de participation hors cotisation. Cette participation peut être individuelle ou collective (« forfait groupe »). Le montant de cette participation est défini et communiqué au coup par coup.
Le règlement intérieur peut préciser certains ajustements et exceptions aux présents statuts en terme de politique tarifaire.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent·e·s de l’association sont convoqué·e·s par les soins de la Collégiale, par voie de presse, par affichage, par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Chaque adhérent·e peut se faire représenter par un·e autre adhérent·e de l’association. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
La Collégiale en fonction expose la situation morale de l’association. La Collégiale rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres de la collégiale sortante.
Procédure de décision au sein de l’assemblée générale :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 50% des adhérents présents et/ou représentés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande de la Collégiale, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, la Collégiale peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs·rices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas où la dissolution de l’association deviendrait nécessaire, la dévolution des actifs sera faite au profit d’association(s) concourant au développement de l’économie sociale et solidaire, de la Mairie ou des associations de la commune.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur de l’association précise et complète les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par la Collégiale puis voté, après délibération, par celle-ci. Ce document, consultable par tous les membres de l’association (site internet, affichage dans le local de l’association…) a notamment pour objet de préciser le fonctionnement de l’association.
Rignac 46500, le 07/04/21
Membres du bureau:
Daniel Wattier
Christine Canicave
Catherine Stock